CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont effectives depuis le 10/08/2015

1. Généralités
L’application des conditions générales ou particulières de l’acheteur (ci-après « le client ») est exclue sauf clause écrite, contraire et expresse signée par les deux parties, auquel cas les conditions générales ou particulières du client seront réputées déroger aux présentes conditions générales qui resteront d’application pour le surplus.
1.1. Site Internet. Le site internet de la librairie TREFOIS, identifié par « monlivrescolaire.be » est édité par la librairie TREFOIS, enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0747.405.388  située Frans Van Cauwelaertstraat, 39 – 1760 Roosdaal.
Le Site Internet de la Librairie TREFOIS est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.2. Identification
Le Vendeur est la librairie TREFOIS enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0747.405.388  située Frans Van Cauwelaertstraat, 39 – 1760 Roosdaal.
Notre service clientèle est joignable par :
Email : info@monlivrescolaire.be

2. Application des Présentes conditions générales de vente 
2.1. Les Présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie TREFOIS et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site de la Librairie TREFOIS (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le Client ».
2.2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les Présentes CGV.
2.3. Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du Site, la Librairie TREFOIS se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées antérieurement à ladite modification.
L’utilisation continue du Site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.
2.5. Les Présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des Présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites CVG.

3. Objet
Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre la Librairie TREFOIS et le Client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie TREFOIS procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les Parties.

4. Articles en vente
4.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par la Librairie TREFOIS  sur son Site (livres scolaires, papeterie).

5. Ouverture d’un compte client
5.1. Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la Commande sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.
La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.
5.2. Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de Tva et forme juridique en cas de société) au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « modifier mes coordonnées ».
Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé au Service client de la Librairie TREFOIS  par email au numéro indiqué au point 1.2. des présentes CGV.

6. Prix
6.1. Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi ou de livraison.
6.2. Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.
6.3. Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.
6.4. La Librairie TREFOIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
6.5. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %. Le taux de TVA sur les CD et accessoires est de 21 %. Le taux de TVA sur les fournitures et la papeterie est de 21%.

7. Commande
7.1. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d’un tiers.
7.2. Pour les Articles en stock, la Librairie TREFOIS  contrôle le stock effectif en magasin.
Pour les articles qui ne sont pas en stock, la librairie TREFOIS est dépendante de ses fournisseurs.  Elle ne pourra être tenu responsable du retard de livraison.
7.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.
7.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la Librairie TREFOIS qu’après réception du paiement.
Les articles commandés restent la propriété de la Librairie TREFOIS  aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

8. Garanties et responsabilité de la Librairie TREFOIS           

8.1 Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Librairie TREFOIS de façon contraignante. Cependant, la Libraire TREFOIS mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité. 

8.2. Dans le cas où un article erroné (erreur de commande de la part de la Librairie TREFOIS) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle de la Librairie TREFOIS  par email indiqué au point 1.2. des présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance. Dans ce cas, la Librairie TREFOIS propose l’échange ou le remboursement de l’article commandé en question. L’article faisant l’objet du retour doit parvenir à la Librairie TREFOIS dans les 14 jours. A ce moment, la Librairie TREFOIS procèdera à l’échange ou au remboursement.                                                                                                                 

8.3. La Librairie TREFOIS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La responsabilité de la Librairie TREFOIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.

9. Paiement
9.1. Le paiement des Commandes effectuées en ligne peut se faire avec une carte de crédit: Visa, Mastercard ou Maestro et par virement bancaire en cas de non accessibilité au site.
9.2. Le contrôle des paiements est effectué par la Société PAYZEN (Europe). Celle-ci garantit la sécurisation des paiements, et respecte les normes SSL pour protéger les données efficacement.
9.3. Droit de rétractation. Le client a le droit de notifier à la Librairie TREFOIS qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 48 heures à dater de la validation de la commande. A cette fin,le client doit envoyer un e-mail à l'adresse : info@monlivrescolaire.be
Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix. Dans les 8 jours après acceptation de l’Article commandé, la Librairie TREFOIS  s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client. Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client. Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé. Enfin, en cas de retours abusifs, la Librairie TREFOIS  se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.                            

10. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée
Le Client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la Commande via le Site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le Site. La Librairie TREFOIS garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du Client sur le Site. La Librairie TREFOIS  récolte lesdites données à caractère personnel sur son Site pour les finalités suivantes : constitution d’une base de données « Clients », l'envoi d’emails d’information commerciale, préparation des colis et livraison de ceux-ci dans les meilleures conditions.

Nous ne vendrons ni ne fournirons vos informations personnelles à des tierces parties sans votre autorisation préalable, ou sans que ce soit indispensable pour pouvoir traiter votre commande.

Conformément à la législation GDPR sur le traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes; étant entendu qu’en cas d’opposition; la commande ne pourra être délivrée à celui-ci.Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de la Librairie TREFOIS  par e-mail soit par écrit à l’adresse suivante :  Frans Van Cauwelaertstraat, 39 – 1760 Roosdaal. 

Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes pour les fins citées dans la présente déclaration de protection de la vie privée : :

• Nom et adresse
• Numéro de téléphone
• Détails de paiement
• Informations de connexion
• Nom, Prénom et année scolaire de votre enfant (uniquement pour la distribution de votre colis à l'école)
• Sexe (facultatif)
• Âge (facultatif)
• Adresse IP

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout détournement et tout accès non autorisé aux données à caractère personnel. Nous veillons à ce que seules les personnes indispensables puissent accéder à vos données, à ce que l'accès aux données de votre compte soit protégé par un nom d'utilisateur et un mot de passe efficace, et à ce que nos mesures de sécurité soient régulièrement contrôlées. Nous faisons appel en outre à des certificats SSL pour le transfert de vos données et des communications en toute sécurité.

Nous proposons différents services par l'intermédiaire de notre site Web, à l'occasion desquels nous pouvons vous demander vos données pour pouvoir traiter votre demande (entre autres pour répondre à la question que vous avez posée et/ou pour mener à bien une commande). Excepté pour votre adresse e-mail, vous pouvez vous-même décider des données que vous fournissez à cette occasion. Les données que vous nous envoyez sont conservées tant que c'est nécessaire pour pouvoir mener à bien votre commande ou répondre de façon détaillée à votre demande et la traiter.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la Librairie TREFOIS. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Librairie TREFOIS. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de la Librairie TREFOIS doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la Librairie TREFOIS.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Librairie TREFOIS.

12. Loi applicable et Juridiction
Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des Présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ( Halle- Vilvoorde ).